Audit des Taxes FoncièresFiscalité locale

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Organisme professionnel du secteur du bâtiment, ayant son siège social dans les Hauts de Seine.

L’entreprise est propriétaire de l’immeuble de bureaux de 6 étages qu’elle occupe en totalité. L’activité de l’organisme est pour partie lucrative et pour partie non-lucrative. Cette activité est, de ce fait, imposée partiellement au titre de la Taxe d’Habitation.

problématique

  • Le montant des taxes paraît très élevé
  • La lecture des avis de TF et TH ne permet pas de livrer une analyse sur l’exactitude des montant demandés par l’administration
  • L’entreprise n’a pas de spécialistes

La directrice administrative et financière de l’organisme estime que le montant payé au titre de la Taxe Foncière (TF) et de la Taxe d’Habitation (TH) sont élevés et souhaite l’aide de BBZ Conseil pour vérifier la conformité de l’imposition.

solution

  • Audit du régime juridique de l’entreprise
  • Analyse des surfaces brutes et pondération de celles-ci
  • Analyse des valeurs locatives et de l’immeuble de référence
  • Constitution d’un dossier de réclamation et demande de dégrèvement

résultats

  • Dégrèvement obtenu sur l’année en cours et l’année N-1
  • Rétroactivité obtenue sur 3 années supplémentaires

A propos de BBZ Conseil